Conditions Générales de Vente — La Sandwicherie du Coin
1. Identification & Mentions légales
Vendeur : La Sandwicherie du Coin
Adresse : 99, rue des Forgerons, 6000 Charleroi, Belgique
Téléphone : +32 497 41 91 41
E-mail : Info@LaSandwicherieducoin.be
Site : www.lasandwicherieducoin.be
Forme juridique : [à compléter : SRL/SPR…]
N° d’entreprise (BCE) : [à compléter] – N° de TVA : [à compléter]
Responsable légal : [Nom à compléter]
AFSCA/FAVV : [à compléter : n° d’enregistrement/agrément, si applicable]
Langue du contrat : français (version de référence).
Service client : [jours/heures de contact à compléter] via les coordonnées ci-dessus.
2. Objet et champ d’application
2.1. Les présentes CGV régissent la vente de produits alimentaires et boissons proposés par La Sandwicherie du Coin, en magasin, en ligne et via toute plateforme de commande, avec livraison ou retrait en magasin (Click & Collect).
2.2. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. La validation en ligne vaut signature électronique.
2.3. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
3. Informations précontractuelles & allergènes
3.1. Prix : exprimés en euros, TVA incluse. Frais de livraison affichés séparément le cas échéant.
3.2. Fiches produits : composition, ingrédients, allergènes, informations nutritionnelles et prix sont disponibles avant achat sur le site et fournis à la livraison/retrait. (Règlement (UE) 1169/2011, art. 14 : informations obligatoires pour la vente à distance).
3.3. Traces : malgré nos procédures, des traces croisées d’allergènes peuvent subsister. Le Client doit vérifier ces informations avant commande.
4. Commandes (y compris programmées)
4.1. Passation via le site, par téléphone (+32 497 41 91 41) ou e-mail (Info@LaSandwicherieducoin.be).
4.2. Commandes programmées (plateaux, petits-déjeuners, traiteur) : [délai minimum à préciser, ex. 48 h avant]. Fenêtres d’annulation spécifiques : voir art. 12.
4.3. Personnalisation : les produits « sur mesure » (ex. sandwich à la carte) suivent les instructions du Client (voir art. 11 et 13).
4.4. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie, de non-paiement ou de risque fraude (voir art. 8.5).
5. Zones, créneaux & frais de livraison
5.1. Zones couvertes : [communes à lister].
5.2. Seuils & frais : minimum de commande [€ …] ; frais [€ …] ; gratuité au-delà de [€ …].
5.3. Créneaux : [plages horaires proposées].
5.4. Tentatives : [1 ou 2] tentative(s) de livraison. En cas d’absence :
— re-livraison possible [modalités/frais], ou
— bascule en retrait magasin sous [délai].
5.5. Retards : des aléas (trafic, météo, grèves, etc.) peuvent décaler l’heure ; voir force majeure (art. 16).
6. Click & Collect (retrait)
6.1. Mise à disposition : l’horaire de retrait est indiqué à la commande.
6.2. Durée de garde : 45–60 minutes après l’heure prévue. Passé ce délai, les produits frais peuvent être jetés pour raisons d’hygiène et ne sont pas remboursables.
6.3. Retrait à : 99, rue des Forgerons, 6000 Charleroi.
7. Chaîne du froid, conservation & transfert des risques
7.1. Nous utilisons des emballages adaptés et respectons la chaîne du froid/chaud (réf. AFSCA : froid ≤ 7 °C ; chaud ≥ 60 °C).
7.2. À la remise (livraison ou retrait), les risques et la conservation sont transférés au Client.
7.3. Conseils : consommer rapidement ; pour les produits prêts-à-manger non réfrigérés, dans les 2 heures. Réfrigérer si approprié.
8. Prix, images & erreurs manifestes
8.1. Les photos sont non contractuelles.
8.2. En cas d’erreur manifeste (prix ou descriptif incohérent), le Vendeur pourra annuler/rembourser la commande ou proposer la bonne condition tarifaire, au choix du Client.
9. Paiement & sécurité
9.1. Moyens acceptés : Bancontact, Visa, Mastercard [ajouter si besoin : Maestro, Payconiq, etc.].
9.2. SCA/3-D Secure : les paiements en ligne peuvent nécessiter une Authentification Forte du Client (PSD2), généralement via 3-D Secure.
9.3. Moment du débit : à la validation (ou à l’expédition selon le prestataire).
9.4. Anti-fraude : commandes susceptibles de contrôle (vérification par l’émetteur, demande d’ID à la livraison si alcool).
9.5. Facturation pros : sur demande, ticket TVA/facture ; fournir n° TVA valide.
9.6. Avoirs/bons cadeaux : [durée de validité, ex. 12 mois].
10. Livraison : qualité & réception
10.1. Le Client vérifie immédiatement la conformité (quantité, état, exactitude de la commande).
10.2. Les risques liés à un retard de retrait ou à une mauvaise conservation par le Client ne donnent pas droit à remboursement.
11. Personnalisation, ruptures & substitutions
11.1. En cas d’indisponibilité d’un ingrédient, nous pouvons proposer une substitution équivalente avec l’accord du Client (téléphone/SMS/app).
11.2. Sans accord, l’élément manquant est remboursé (partiel) ou la commande annulée (remboursement complet).
12. Annulations
12.1. Produits frais : annulation possible tant que la préparation n’a pas commencé. Au-delà, pas d’annulation/remboursement (voir art. 14 exceptions).
12.2. Commandes programmées/traiteur : annulation sans frais jusqu’à [X heures/jours] avant l’heure convenue ; ensuite [barème de frais : %].
13. Droit de rétractation (vente à distance) — Exceptions
13.1. En principe, la vente à distance ouvre un droit de rétractation de 14 jours (CDE, art. VI.47 s.). Mais ce droit ne s’applique pas :
— aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
— aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. sandwich sur mesure) ;
— [autres cas applicables : biens scellés d’hygiène descellés, etc.]
(CDE, art. VI.53 — exceptions),
13.2. Pour des raisons d’hygiène, aucun retour/échange de produits alimentaires n’est accepté.
14. Réclamations & service après-vente
14.1. Délai : toute réclamation (non-conformité, fraîcheur) doit être signalée dans les 12 heures suivant la livraison/retrait, via les contacts du §1, avec photos et n° de commande.
14.2. Conservation : conserver le produit (au froid si nécessaire) jusqu’à instruction.
14.3. Solutions (après vérification) : remplacement, remboursement partiel/total ou avoir.
15. Hygiène & responsabilité
15.1. Nos locaux et processus respectent la réglementation AFSCA/FAVV applicable (vente à emporter, livraison).
15.2. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais stockage ou d’une consommation tardive par le Client.
16. Force majeure
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conditions météo extrêmes, pannes réseau/énergie, grèves, embouteillages majeurs, accidents, décisions administratives, pandémies, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
17. Réserve de propriété
Les produits restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
18. Alcool (le cas échéant)
18.1. Interdiction aux mineurs : la vente/servie d’alcool aux mineurs est interdite ; exception : bière et vin autorisés à partir de 16 ans (hors bières « mixées » aux spiritueux et vins fortifiés), autres boissons alcoolisées à partir de 18 ans. Contrôle d’âge au retrait/livraison.
18.2. Restrictions : pas de vente via distributeurs automatiques ; restrictions horaires dans certains lieux (dispositions légales).
19. Médiation & règlement des litiges en consommation
19.1. Le Client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) après échec d’une solution amiable avec le Vendeur. Coordonnées : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be – +32 2 702 52 20.
19.2. Plateforme européenne RLL/ODR : la plateforme a été fermée par la Commission européenne (discontinuée au 20 juillet 2025). Des ressources alternatives d’orientation sont proposées par l’UE (Consumer Redress in the EU).
(Sur notre site, un lien d’orientation sera proposé).
20. Données personnelles (RGPD)
Nous traitons les données pour gérer les commandes, livraisons, paiements, SAV et sécurité. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Contact : Info@LaSandwicherieducoin.be / adresse postale du §1.
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur notre site.
21. Propriété intellectuelle & usage du site
21.1. Tous textes, photos, logos, marques sont protégés ; toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
21.2. Compte & sécurité : le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
21.3. Disponibilité du site : accès en l’état ; interruptions possibles pour maintenance.
21.4. Cookies : voir notre Politique Cookies (lien sur le site).
22. Droit applicable & tribunaux compétents
Le contrat est régi par le droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, siégeant en langue française.
23. Entrée en vigueur & modifications
Les présentes CGV sont applicables dès leur publication sur le site et remplacent toute version antérieure. Le Vendeur peut les adapter ; la date de mise à jour figure en tête de document.